Séparation des puissances

'Séparation des puissances est un modèle de la démocratie qui comporte la séparation de la puissance politique entre 3 branches de l'état : Le directeur, la législature, et l'ordre judiciaire. Dans la "séparation des puissances" modelez, chaque branche est empêché d'exercer la puissance dans le domaine de responsibilty d'une autre branche. Néanmoins chaque branche de l'état peut être autorisée pour exercer des contrôles sur les actions des autres branches.

Table des matières

Contrôles et équilibres

L'expression "contrôles et équilibres"a été également inventé près Montesquieu. Dans un système de gouvernement avec les sovereigns de concurrence (tels qu'un gouvernement de multi-branche ou un système fédéral), les "contrôles" se rapporte aux capacités, à la droite, et à la responsabilité de chaque puissance de surveiller les activités de l'other(s) ; les "équilibres" se rapporte à la capacité de chaque entité d'employer son autorité pour limiter les puissances des autres, si en général la portée ou en particulier les cas.

Garder chaque entité indépendante dans ses puissances prescrites peut être un processus sensible. L'appui public, la tradition, et les positions tactiques bien-équilibrées aident à maintenir de tels systèmes.

La différence essentielle entre séparation des puissances comme développé dans la théorie de droit coutoumier et en France était ce dans l'ancien, contrôles et équilibres inhérent au constitution mélangée et dans Montesquieu l'analyse ont été incorporées à la doctrine. En France, d'autre part, les juges n'ont été considérés comme les sources elles-mêmes de tyrannie et pas liberté comme en Angleterre, et l'hostilité de à tout contrôle ou limite sur la volonté populaire, combinée pour établir le modèle de 'non-intervention 'du séparation des puissances.

Le système de trois-branche

Étude de cas : Les Etats-Unis

Article principal : Séparation des puissances sous la constitution des Etats-Unis

Célèbre, les auteurs du Constitution Des Etats-Unis sont dits d'avoir pris le meilleur de beaucoup de concepts comprenant l'alors-nouveau concept de la séparation des puissances en rédigeant la constitution. Le concept est également en avant dans gouvernements d'état des Etats-Unis; comme colonies de la Grande-Bretagne, pères de fondation estimé que les états américains avaient souffert un abus de la large puissance de la monarchie. Comme remède, la constitution d'Américain limite les puissances du gouvernement fédéral par plusieurs moyens, mais en particulier par la division la puissance du gouvernement parmi trois branches de concurrence de gouvernement. Chaque branche vérifie les actions des autres et équilibre leurs puissances d'une manière quelconque. La table suivante décrit les divers "contrôles et équilibres" dans les détails.

Branche Puissances Constitutionnelles Compensateur exécutif Compensateur législatif Compensateur juridique
Directeur
()
  • Commande opérationnelle des services et des contrats de gouvernement
  • Puissance unique de faire la guerre (commande opérationnelle des militaires)
  • Responsabilité de négocier des traités
  • Puissance de nommer des juges, des diplomates, le coffret, et des chefs de service
  • Maintenez l'ordre les puissances de l'arrestation, de la détention, et de la recherche
  • Poursuit des crimes
  • Rassemble des impôts
  • Les chaînes de la commande civiles et militaires contraignent les fonctionnaires exécutifs de bas niveau à obéir les politiques des fonctionnaires à niveau élevé.
  • La bureaucratie étendue limite la capacité du directeur de faire les changements étendus des pratiques opérationnelles.
  • Puissance de déterminer quelles lois existent
  • Puissance d'écrire des lois pour contraindre l'opération interne du gouvernement
  • Puissance d'écrire des lois limitant des recherches, des arrestations, et des détentions
  • Puissance de faire des lois au sujet de quels règlements peuvent être déclarés par le directeur
  • Puissance unique de déclarer la guerre
  • Responsabilité de ratifier des traités (sénat)
  • Responsabilité de confirmer les rendez-vous exécutifs (sénat)
  • Puissance de placer le budget du directeur
  • Puissance d'attaquer et enlever les cadres dirigeants (deux-tiers majorité)
  • Puissance de fixer des limites
  • Agit en tant que médiateur neutre quand le directeur apporte des actions criminelles ou civiles d'application, et a la puissance d'arrêter l'application inadéquate
  • Garanties d'issues pour des recherches et des arrestations
  • Peut déclarer des actions du directeur pour être illégales et/ou inconstitutionnelles
  • Détermine quelles lois s'appliquent à n'importe quel cas donné
Législatif
(Le congrès)
  • Puissance d'écrire des lois
  • La puissance de décréter des impôts, autorisent emprunter, et ont placé le budget
  • Puissance unique de déclarer la guerre
  • Diverses autres puissances du gouvernement fédéral
  • Citation puissance (investigatrice)
  • Lois de veto de mai (mais ceci peut être dépassé à une deux-tiers majorité dans les deux maisons)
  • Ordures de mai pour imposer certaines lois
  • Ordures de mai pour dépenser l'argent affecté pour certains buts
  • Puissance unique de faire la guerre (commande opérationnelle des militaires)
  • Responsabilité de faire des déclarations (par exemple, déclarant un état d'urgence) et de promulguer des règlements légaux et des ordres exécutifs
  • Privilège exécutif (refus à soumettre à la citation législative)
  • Utilisation de pupitre de despote pour proposer et préconiser pour des lois
  • Chaque maison est responsable de maintenir l'ordre ses propres membres.
  • Des puissances internes à la législature sont dédoublées entre ses deux maisons, le sénat et la chambre des représentants. Seulement la Chambre peut lancer des factures de dépense. Seulement la Chambre peut attaquer le président, mais seulement le sénat peut l'enlever du bureau. Seulement le sénat approuve des traités et des dénommés.
  • Chaque maison peut empêcher l'autre de passer n'importe quelle loi.
  • Peut déclarer des lois inconstitutionnel et inapplicable
  • Détermine quelles lois s'appliquent à n'importe quel cas donné
Juridique
(Cour Suprême)
  • Puissance unique d'interpréter la loi et de s'appliquer l'aux conflits particuliers
  • Puissance de déterminer la disposition des prisonniers
  • Désigné pendant la vie
  • Puissance de contraindre le témoignage et la production des documents
  • Responsabilité de nommer des juges
  • Puissance d'accorder des pardons aux contrevenants fédéraux
  • Puissance unique de passer des amendements constitutionnels (à deux-tiers majorité et avec le consentement de trois quarts des états)
  • Puissance de déterminer la taille et la structure des cours
  • Puissance de déterminer les budgets des cours
  • Responsabilité de confirmer les dénommés juridiques
  • Puissance d'attaquer et enlever des juges
  • Actionnez pour déterminer la juridiction des cours (excepté la juridiction originale de cour suprême)
  • Le processus d'appels impose des politiques uniformes d'une mode de haut en bas, mais donne la discrétion dans différents cas aux juges de bas niveau (la quantité de discrétion dépend du niveau de la revue, déterminé par le type de cas étant passé en revue.)
  • Peut seulement régner dans les cas d'un conflit réel apporté entre les pétitionnaires réels
  • Maintient l'ordre ses propres membres

Équilibre de maintien

L'indépendance du directeur et des branches législatives est en partie maintenue par le fait qu'ils sont séparément élus, et sont jugés directement responsables envers le public. Il y a également des prohibitions juridiques contre certains types d'interférence dans chaque autres des affaires. (voir "séparation les cas de puissances" dans Liste d'affaires en jugement suprêmes des Etats-Unis.) l'indépendance juridique est maintenue par des rendez-vous de la vie, avec la retraite volontaire, et un seuil élevé pour le déplacement par la législature.

Les mécanismes légaux contraignant les puissances des trois branches dépendent beaucoup du sentiment de popula du peuple des Etats-Unis. L'appui populaire établit la légitimité, et rend l'exécution physique possible de l'autorité légale. Les crises nationales (telles que la guerre civile, la grande dépression, la deuxième guerre mondiale de port de pré-Perle, la guerre de Vietnam) ont été les temps auxquels le principe de la séparation des puissances a été le plus mis en danger, par le "misbehavior" officiel ou par la bonne volonté du public de sacrifier de tels principes si plus de problèmes urgents sont résolus. Dans aujourd'hui, l'état américain est remarquablement stable, et chacune des trois branches a en grande partie apprécié leurs puissances souveraines sans interruption depuis la fondation de la république.

Le système des contrôles et de l'équilibrage est également art de l'auto-portrait-reinforcing. L'abus potentiel de la puissance est découragé et la légitimité et la durabilité de n'importe quel encavateur de puissance est minée par la capacité les deux des autres branches de prendre la modalité de reprise. Ceci est prévu pour réduire des occasions pour la tyrannie et pour augmenter la stabilité générale du gouvernement.

Cependant, As a écrit dedans Fédéraliste 51 concernant la capacité de chaque branche de se défendre des actions par les autres, "mais lui n'est pas possible pour donner à chaque département une puissance égale de art de l'auto-portrait-defense. Dans le gouvernement républicain, l'autorité législative prédomine nécessairement."Bicameralism, en partie, a été prévu pour réduire la puissance relative de la législature, en la tournant contre lui-même, en ayant" différents modes d'élection et différents principes d'action."(c'est l'un des arguments contre l'élection populaire des sénateurs, qui a été instituée par Dix-septième Amendement.) mais quand la législature est unifiée, lui utilise dominant, non équilibré, excédent de puissance les autres branches.

Les mots "vérifie" et les "équilibres" semblent jamais réellement ensemble dans Constitution ou Papiers De Fédéraliste, excepté une fois, dans le fédéraliste 9, où Alexandre Hamilton se rapportait aux dispositifs d'équilibrage du proposés bicaméral système.

Quatrième branche : Agences exécutives indépendantes

Le directeur fédéral est très un grand , et en raison de fonction publique les règles, les employés le plus mi- et les plus de bas niveau ne changent pas quand une nouvelle personne devient président. (de nouveaux fonctionnaires à niveau élevé sont habituellement nommés et doivent être confirmés par le sénat.) d'ailleurs, agences de semi-finale-independent (telles que ou la Commission fédérale de communications) peut être créé par la législature chez le directeur, qui exerce des puissances de normalisation légalement définies. Des régulateurs à niveau élevé sont nommés par le président et confirmés par la législature, et doivent suivre la loi et les ordres exécutifs légaux peut-être certains. Mais ils souvent s'asseyent pour de longues, fixes limites et apprécient l'indépendance raisonnable d'autres décisionnaires. En raison de son importance pour le gouvernement moderne, la bureaucratie de normalisation du directeur est parfois mentionnée comme une branche de "quart" de gouvernement.

Quatrième branche : La pression

a été également décrit car une "quatrième puissance" en raison de son opinion publique d'excédent considérable d'influence (qu'elle utilise en distribuant largement des faits et des avis au sujet des diverses branches du gouvernement). L'opinion publique affecte alternativement les résultats des élections. La pression désigné également parfois sous le nom du Quatrième Domaine, une limite d'origine française historique, qui n'est pas liée au système de trois-branche du gouvernement moderne. Premier amendement à la constitution des Etats-Unis garantit explicitement la liberté de la pression, un principe ce qui plus tard a été prolongé à l'état et aux gouvernements locaux, en plus du gouvernement fédéral.

État et gouvernements locaux

Les états américains reflètent la fente d'executive/legislative/judicial du gouvernement fédéral. Les villes principales tendent à faire pour bien, mais en général, les arrangements pour des gouvernements locaux et régionaux changent considérablement. Puisque la branche juridique est souvent une partie d'un gouvernement d'état ou de comté, la juridiction géographique des juges locaux n'est souvent pas coïncidente avec des frontières municipales.

Dans beaucoup d'états américains et gouvernements locaux, l'autorité exécutive et l'autorité d'application de loi sont séparées en permettant à des citoyens d'élire directement les procureurs publics (des mandataires de zone et énoncer mandataire-général). Dans quelques états, des juges sont également directement élus.

Beaucoup de localités séparent également des puissances spéciales de leur exécutif et les branches législatives, par l'élection directe des chefs de police, instruisent des conseils, des conseils d'agence de passage, des commissaires de parc, des commissaires d'assurance, et des semblables.

Les jurys (groupes de citoyens aléatoirement choisis) ont également un rôle important dans le système d'vérifier-et-équilibre. Ils ont l'autorité unique pour déterminer les faits dans les points de droit les plus criminels et les plus civils, agissant en tant qu'amortisseur puissant contre l'application arbitraire par les branches exécutives et juridiques. Dans beaucoup de juridictions ils sont également habitués pour déterminer si une épreuve est justifiée, et dans quelques endroits les jurys grands ont des puissances investigatrices indépendantes en ce qui concerne des opérations de gouvernement.

systèmes de Trois-branche autour du monde

Systèmes parlementaires

Les Etats-Unis emploient a système présidentiel du gouvernement, mais autour du monde, un système plus commun est système parlementaire. Dans des démocraties parlementaires, la branche exécutive est dépendante ou est dans une certaine pièce de sens de la législature.

Étude de cas : Le Royaume-Uni

Voyez également : Constitution du Royaume-Uni

La séparation des puissances n'a jamais été une partie en avant de la pensée politique du Le Royaume-Uni. Le directeur est tiré de la législature, et est subalterne à lui. Puisque le directeur est tiré de la conduite de la partie dominante au parlement, partie disciplinez souvent les résultats dans une situation de fait de la commande exécutive de la législature, bien qu'en réalité MPs peut rejeter leur conduite et voix contre eux. La Chambre des seigneurs est la cour la plus élevée du lancer un appel pour les sujets civils au Royaume-Uni et pour les sujets criminels pour l'Angleterre, le Pays de Gales et l'Irlande du Nord. Ces appels sont entendus par les seigneurs de l'appel dans l'ordinaire (seigneurs de loi) qui, en effet, sont un comité de la Chambre des seigneurs. Ceci signifie que la cour de l'appel la plus élevée fait partie de la Chambre des seigneurs et partie ainsi de la législature. Parfois, divers Secrétaires À la maison ont pris les décisions qui dans d'autres pays sont juridiques, comme le dégagement, ou la détention continue, des prisonniers. Ainsi il peut voir qu'au Royaume-Uni les trois "des puissances" ne sont pas séparés, mais est enlaceré. Cependant, ceci n'a jamais menacé le gouvernement civil britannique. En revanche, beaucoup de pays qui ont adopté la séparation des puissances (particulièrement en Amérique latine) ont souffert de l'instabilité (d'etat de coups, dictatures militaires etc...). Quelques observateurs croient qu'aucun cas évident n'existe dans ce qu'une telle instabilité a été empêchée par la séparation des puissances.

La souveraineté parlementaire est le concept dedans Loi constitutionnelle britannique qu'a a l'autorité finale au-dessus de toutes les affaires de gouvernement, y compris monarque et cours. Dans la théorie, ceci semble être dans l'opposition directe au concept de la séparation des puissances. Dans le système britannique, cependant, il y a une quantité considérable de l'indépendance de fait parmi des agents exerçant de diverses fonctions, et le Parlement est limité par divers instruments juridiques, traités internationaux et conventions constitutionnelles.

La Couronne a des fonctions distinctes dans ses différentes sphères. Curiosités - telles que Seigneur Chancelier avoir un rôle exécutif, législatif, et juridique ; et étant une chambre législative, mais incluant quelques juges aînés - soyez en cours de réforme. Acte 2005 De Réforme Constitutionnelle recherches pour apporter une séparation plus forte des puissances au système britannique. Certains ont défendu le système courant parce qu'ils découragent des juges de faire la loi par juridique plutôt que des moyens législatifs.

Taiwan (République de la Chine) : Cinq branches

Quelques pays prennent la doctrine plus loin que le système de trois-branche. gouvernement de la République de la Chine, par exemple, a cinq branches : Yuan exécutif, Yuan législatif, Yuan juridique, Commandez l'Yuan, et Yuan d'examen. (Some European countries have rough analogues to the Control Yuan in the forms of ombudsmen, séparé du directeur et de la législature.)

Cependant, car Taiwan est une jeune démocratie, le rapport entre la branche exécutive et la branche législative souvent est mal défini. Dans la pratique, il y a un certain nombre de problèmes avec le système courant dans Taiwan. Le président n'a ni la puissance mettre un veto ni la capacité de dissoudre la législature et d'appeler de nouvelles élections. Par conséquent s'il n'y a aucune négociation entre la législature et le président, et la partie du président n'a pas une majorité dans la législature, là est paralysie politique presque complète. [[ 1 ]]

La pression autour du monde

Articles principaux : Liberté de la pression, radiodiffusion publique

La liberté de médias est généralement considérée comme un mécanisme de support de noyau pour des gouvernements démocratiques, et on le trouve dans toutes les démocraties fortes, indépendamment du principe d'organisation du "s'embranche" du gouvernement.

Beaucoup de gouvernements soutiennent financièrement le public annonçant d'une manière ou d'une autre, mais dans des démocraties fortes, même ces sorties de médias apprécient l'indépendance éditoriale forte du gouvernement.

Agir indépendants d'une pression comme un puissant contrôle contre toutes les formes de gouvernement, parce qu'il fournit des informations au sujet de ses activités au public.

Critiques

Dans les systèmes parlementaires tels que le Royaume-Uni les trois "des puissances" ne sont pas séparés. Cependant, ceci n'a pas menacé la stabilité britannique. En revanche, beaucoup de pays qui ont adopté la séparation des puissances (particulièrement en Amérique latine) ont souffert de l'instabilité (d'etat de coups, dictatures militaires etc...). Quelques observateurs croient qu'aucun cas évident n'existe dans ce qu'une telle instabilité a été empêchée par la séparation des puissances. Il est possible que l'existence d'un directeur indépendant fort encourage l'instabilité, parce qu'elle moins concensus-est orientée qu'un système parlementaire, et parce qu'elle accoutume l'élite politique de population à un chef individuel excessivement dominant.

Les catégories des fonctions et des puissances correspondantes du gouvernement sont inclinées pour devenir brouillées quand il est essayé pour s'appliquer les aux détails d'une constitution particulière. Certains soutiennent que la distinction vraie se trouve pas en forme des puissances elles-mêmes, mais plutôt du procédé par lequel ils sont exercés.

Il n'y a aucun système constitutionnel courant qui adopte une séparation complète des puissances, dans le sens d'une distribution des trois fonctions parmi trois ensembles indépendants d'organes sans le recouvrement ou la coordination. Certains des états américains tôt et Constitution française de 1791 essayé strictement de donner suite à cette doctrine mais échoué.

Concepts relatifs de contrainte-de-puissance

  • Fédéralisme - (également connu As vertical la séparation des puissances) empêchant l'abus en divisant des puissances régissantes, la séparation est habituellement entre les gouvernements municipaux, provinciaux et nationaux. Voyez également subsidiarité.
  • Règle de loi - empêche l'exercice arbitraire de la puissance exécutive de thr, préserve des droits de général et de minorité, et favorise la stabilité et la prévisibilité.
  • et société civile - tentatives de contraindre les branches élues du gouvernement à agir dans l'intérêt public, pas dans art de l'auto-portrait-interest.
  • Séparation d'église et d'état ou Laïcité - assure la liberté religieuse en empêchant l'interférence de gouvernement dans sa pratique. Contraint en outre la puissance du gouvernement en maintenant la liberté de conscience et de croyance.

Voyez également

Liens externes

 

  > Français > en.wikipedia.org (Traduit par ordinateur dans le Français)